Pendant quelques heures, le système de justice transitionnelle colombien a connu un tremblement de terre. Dans la soirée du 19 octobre, Rodrigo Granda – un ancien membre de la rébellion ayant participé aux négociations de paix - a été arrêté à l'aéroport de Mexico suite à un mandat d'arrêt international lancé contre lui. La notice rouge d'Interpol avait été émise car le Paraguay accuse l'ancien chef rebelle des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) de l'enlèvement et du meurtre, il y a dix-sept ans, de Cecilia Cubas, la fille d'un ancien président de ce pays.
Mais quelques heures plus tard, le gouvernement mexicain a décidé de permettre à Granda de retourner en Colombie, choisissant ainsi de ne pas donner suite à la demande d'extradition du Paraguay et suscitant l'ire du gouvernement de Mario Abdo. Son expulsion expresse a toutefois permis d’éviter ce qui aurait pu devenir une saga judiciaire comme celle qui a retenu le dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres pendant un an et demi.
Bien que le mandat d'arrêt paraguayen remonte à 2008, cette arrestation tombe à un moment particulièrement sensible : dans les deux prochains mois, Granda doit devenir l'un des premiers condamnés du système de justice transitionnelle de Colombie, issu de l'accord de paix conclu en 2016. Granda, connu sous le nom de "chancelier" des Farc, est l'un des sept anciens rebelles inculpés par la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) dans sa première macro affaire, qui porte sur des milliers d'enlèvements et que le tribunal a qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
En avril, Granda a accepté ces accusations et avant la fin de cette année, peut-être en novembre, une audience publique devrait se tenir. Le tribunal prononcera alors sa peine, qui sera - s'il satisfait les quatre conditions de reconnaissance de sa responsabilité, de manifestation de la vérité, de réparation envers ses victimes et de non-récidive - une peine non privative de liberté assortie d'une restriction effective de liberté pendant cinq à huit ans. S'il ne s'exécute pas, il sera condamné à une peine de 15 à 20 ans de prison.
Bien que la gestion de la crise par le Mexique signifie que Granda pourra continuer à rendre compte devant la JEP, sa brève détention soulève des questions sur ce qu'il adviendra des crimes commis par des membres des Farc dans d'autres pays ou contre des ressortissants étrangers - ou si un autre pays ouvre une procédure sur la base de la compétence universelle. Et, surtout, quelle sera la stratégie du gouvernement colombien et de la justice transitionnelle pour persuader ces pays - pour lesquels ses procédures ne sont pas contraignantes - que la Colombie accomplit bien ses devoirs d'enquête sur ces atrocités.
Un crime qui a secoué le Paraguay
Le 21 septembre 2004, des inconnus ont intercepté la voiture conduite par Cecilia Cubas à San Lorenzo, une ville universitaire de la région métropolitaine d'Asunción, au Paraguay. Un groupe se faisant appeler l'Armée populaire paraguayenne a revendiqué l'enlèvement et exigé une rançon de 3 millions de dollars, envoyant à sa famille des images sur lesquelles la femme d'affaires de 31 ans semblait de plus en plus émaciée. L'affaire a été très médiatisée parce que de tels crimes étaient peu courants au Paraguay et parce que la victime était issue d'une famille politique connue. Son père Raúl Cubas Grau avait été ministre des Finances et a été élu président en 1998, tandis que sa mère Mirta Gusinsky avait été sénatrice.
Après deux mois de silence de la part des ravisseurs, le 16 février 2005, des procureurs ont fait une descente dans une maison de Ñemby, une autre ville proche de la capitale paraguayenne. Sous le faux plancher de la cuisine, ils ont découvert un tunnel et, à l'intérieur, les restes d'une personne présentant des signes de torture et ayant été enterrée vivante. Les analyses médico-légales ont confirmé qu'il s'agissait de Cecilia.
Quatre personnes ont été reconnues coupables de ce crime et condamnées à des peines de prison allant de 25 à 35 ans. Parmi celle-ci se trouvait Osmar Martínez, accusé par le bureau du procureur général du Paraguay d'être le cerveau de l'enlèvement et d’avoir été en lien avec les Farc. Selon les procureurs, Martínez s'était rendu à Caracas quelques mois avant l'enlèvement, pour suivre une ‘formation’ organisée par Rodrigo Granda.
Un rapport d'expertise a établi que les deux hommes auraient échangé au moins trente-deux courriels avant et pendant l'enlèvement de Cubas, dans lesquels Granda donnait à Martínez des conseils sur la planification de l'enlèvement et la conduite de la négociation, selon ABC Color. Les procureurs ont accusé le chef des Farc d'être le propriétaire du compte trotador505@hotmail.com et un juge a ordonné son arrestation pour enlèvement, association criminelle et homicide volontaire en 2008. Pour ces raisons, sa sœur Silvia Cubas décrit Granda comme le "coach principal" de l'enlèvement.
Les kidnappings d'étrangers par les Farc
Les enlèvements ont été pendant des années la pratique la plus terrifiante des Farc, les images de prisonniers en cage et enchaînés au milieu de la jungle attirant l'attention des médias du monde entier et suscitant la répudiation de la société colombienne. Son ampleur était telle que pas moins de 2 456 victimes se sont déclarées à la JEP dans ce dossier.
Un certain nombre de ressortissants étrangers ont été victimes des Farc. L'acte d'accusation de la JEP documente au moins dix affaires de ce type. L'une des plus connues est peut-être celle de trois personnes employées par le ministère américain de la Défense pour contrôler les cultures de coca et dont l'avion a été abattu par les rebelles. Ils ont été retenus en otage pendant cinq ans jusqu'à ce qu'ils soient libérés lors de la même opération militaire qui a libéré, en 2008, l'ancienne candidate présidentielle Ingrid Betancourt.
Mais il y en a bien d'autres. Le plus ancien enlèvement d’étranger que le tribunal a identifié est celui du Canadien Eric Leupin, consul honoraire des Pays-Bas, qui a raconté après son enlèvement en 1974 dans le volcan Huila "avoir été sur une autre planète". Ces enlèvements se sont multipliés dans les années 1990 : en 1996, l'éleveur italien Danilo Conta a été enlevé pendant six mois. Deux ans plus tard, quatre touristes américains et un Italien ont été enlevés alors qu'ils étaient à la recherche de l'insaisissable et menacé antpitta de Cundinamarca, l'une des 1 921 espèces qui font de la Colombie le pays comptant le plus grand nombre d'oiseaux au monde. En 2001, trois fonctionnaires allemands de l'agence de développement GTZ ont également été enlevés.
Dans certains cas, la pression politique a permis d'éviter des fins tragiques. Un ingénieur mexicain enlevé à Ortega (Tolima) a été libéré deux semaines après que le président Vicente Fox eut menacé les Farc, en 2002, de suspendre les visas des membres de sa "commission internationale" autorisés à opérer dans la région pendant les négociations de paix de Caguán.
Dans d'autres cas, la guérilla a décidé de tuer ses otages. En 2003, le corps du Japonais Chikao Muramatsu, vice-président d'une entreprise de pièces automobiles, pour lequel les Farc exigeaient une rançon démentielle de 27 millions de dollars, a été retrouvé. Quatre ans plus tôt, les mêmes Farc avaient assassiné trois militants indigènes américains qui accompagnaient le peuple U'wa dans son opposition à un projet pétrolier, sur ordre du défunt commandant Germán Suárez "Grannobles".
Pour la JEP, cette affaire ayant causé la mort de Terence Freitas, Ingrid Washinawatok et Larry Gay Lahe'ena'e révèle "la vulnérabilité particulière des ressortissants étrangers, qui étaient considérés comme appartenant à des organismes de renseignement étrangers tels que la CIA" et la perception erronée que, parce qu'ils n'étaient pas colombiens, ils étaient riches. Actuellement, la mère de Freitas et son compagnon sont deux des quelques étrangers à s’être enregistrés comme victimes dans cette affaire en Colombie.
La justice transitionnelle colombienne contre la justice paraguayenne
Les principales pierres d'achoppement dans l'affaire Granda sont que l'enlèvement de Cecilia Cubas s'est produit dans un autre pays et que deux de ses membres - Granda et Orlay Jurado "Hermes Aguilar" - ont peut-être joué un rôle de facilitateur. Néanmoins, le processus dirigé par la JEP pourrait fournir certaines des vérités que la famille Cubas recherche toujours - à condition que le tribunal puisse échapper au conflit de juridictions.
La raison en est que la justice transitionnelle colombienne n'enquête pas sur des individus, mais concentre plutôt ses efforts sur des macro-dossiers qui révèlent les politiques et les modèles des crimes les plus emblématiques, et les illustre par la suite par des exemples représentatifs. Néanmoins l'acte d'accusation de la JEP sur les enlèvements – un crime si emblématique qu'il est devenu son "dossier n° 1" - fait référence aux histoires de centaines de victimes en citant leur nom et en spécifiant les détails qui les concernent.
Pour ce faire, toutefois, la Colombie devra encore persuader le Paraguay que, bien que ses procédures de justice transitionnelle ne soient pas juridiquement contraignantes pour des pays étrangers, la condamnation de dirigeants des Farc peut toutefois rendre justice à la famille de la victime dans cette affaire qui reste pour celle-ci une plaie ouverte.
La lettre de la JEP n'est jamais arrivée au Paraguay
La JEP, au courant du mandat d'arrêt contre Rodrigo Granda au Paraguay, a rédigé un courrier à son attention en septembre. Le tribunal souhaitait informer le Paraguay de l'évolution de l'affaire et demander une assistance judiciaire : il détaillait son premier acte d'accusation et la qualification juridique - la plus grave possible - donnée au crime, la décision de Granda d'accepter les charges et son expression de sa volonté de faire la vérité dans l'affaire Cubas. En outre, la JEP demandait au procureur général du Paraguay d'envoyer le dossier de l'affaire Cubas afin de le confronter avec le témoignage de Granda.
La JEP a envoyé cette lettre au gouvernement colombien pour qu'elle soit envoyée à Asunción par la voie diplomatique. Comme preuves de la transmission, le ministre colombien de la Justice, Wilson Ruiz, nous a communiqué la lettre de la JEP, la lettre du ministère au procureur général du Paraguay et l’accusé de réception du service postal. Cependant, consultés par Justice Info en collaboration avec le quotidien paraguayen ABC Color, au Paraguay, les hauts fonctionnaires et le pouvoir judiciaire nient l'avoir reçue. "Aucune lettre d'aucune sorte n'est arrivée. J'ai même vérifié auprès du département anti-kidnapping de la police nationale pour voir si elle était arrivée par ce biais, mais nous n'avons rien. Rien n'est arrivé au Paraguay par les voies diplomatiques", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Euclides Acevedo à ABC Color.
Documents communiqués par le ministre de la Justice de Colombie :
La procureure générale Sandra Quiñonez, qui a dirigé l'enquête initiale de Cubas il y a 17 ans, n'a pas répondu aux questions de Justice Info, bien que la lettre du ministère colombien de la Justice du 22 septembre lui ait été adressée. Quiñonez nous a renvoyés vers son attaché de presse, Ignacio Martinez, qui n'a pas non plus souhaité répondre à nos questions.
"Nous ne sommes pas au courant de cette lettre. Nous n'en avons pas eu connaissance, ni aux Affaires étrangères, ni au bureau du procureur général, ni au bureau des procureurs chargés de l'affaire Cecilia Cubas. S'il y a eu une transmission, elle a dû être diplomatique ", a déclaré le procureur chargé des Affaires internationales, Manuel Doldán, à ABC Color. La lettre du gouvernement colombien est pourtant bien été adressée, en copie, à la direction des Affaires internationales du bureau du procureur général. La direction des Affaires internationales du ministère public, à qui une copie a également été envoyée, a déclaré à ABC Color qu'elle ne l'avait pas reçue. Le procureur en charge de l'affaire, Rogelio Ortúzar n'a pas répondu à nos questions.
La décision du Paraguay sur la suite à donner à cette affaire dépendra de la capacité de ses juges, procureurs et diplomates à évaluer le travail de la JEP en Colombie. Si le Paraguay estime que l'affaire satisfait les droits des victimes paraguayennes des Farc, il pourrait abandonner les poursuites à l'encontre de Granda - et conditionner cette action notamment à la communication des vérités que la famille de Cubas réclame à cor et à cri.
"Nous considérons que la JEP est compétente pour entendre cette affaire et que la manière la plus rapide, comme Rodrigo [Granda] l'a déclaré, est qu'il se présente devant la juridiction pour clarifier ces événements, qui sont, d'un point de vue personnel, matériel et temporaire, des événements liés au conflit armé", a déclaré Diego Martínez, l'avocat de Granda.
Si, en revanche, le Paraguay poursuit ses procédures judiciaires et veut juger Granda, comme son ministre des Affaires étrangères l'a déclaré, cette décision de Granda restera valable devant la JEP. Mais s'il devait être extradé vers le Paraguay, sa condamnation en Colombie serait suspendue et les engagements de vérité et de réparation qu'il a pris envers des milliers de victimes seraient retardés. Si la demande du Paraguay était maintenue après qu’il a purgé sa peine de Colombie, il ne pourrait probablement plus quitter son pays et, s'il le faisait, il s'exposerait à une nouvelle saga comme celle de l'aéroport de Mexico.
Diplomatie transitionnelle
En fin de compte, c'est une question de diplomatie et de coopération judiciaire pour le Paraguay et les autres pays dont les ressortissants ont été victimes des Farc de décider si la justice transitionnelle colombienne apporte une conclusion juridique satisfaisante à leurs dossiers en instance. Il s'agit d'une tâche qui implique l'État colombien, et pas seulement la JEP, qui requiert de tenir ces pays informés, de partager les témoignages qui peuvent être pertinents et de souligner l'engagement de la Colombie à juger les principaux responsables et à ne leur accorder des peines plus légères que si les droits des victimes sont satisfaits.
"C'est la raison pour laquelle il est si important de coopérer et de communiquer aux autres pays ce que nous faisons pour enquêter sur les crimes les plus graves et pour qu'ils nous donnent eux aussi la chance de faire notre transition vers la paix en Colombie", souligne Monica Cifuentes, qui était la conseillère juridique principale des négociations de paix.
