L’affaire Kazem Radjavi, célèbre dissident iranien assassiné dans la région de Genève en 1990, est digne d'un thriller. Les procureurs suisses chargés de l’enquête sont remontés à des agents du régime iranien, mais ceux-ci ont échappé aux mailles du filet. L’an passé, alors que l'affaire était sur le point d'être définitivement classée, le frère du défunt a fait appel. Obtenant gain de cause : le 27 septembre, le Tribunal pénal fédéral a ordonné la réouverture du dossier, en tant que composant potentiel d’un génocide ou crime contre l'humanité.
En effet, lorsque les procureurs du canton de Vaud ont annoncé qu'ils prévoyaient de classer l'affaire sous le coup d'une prescription de 30 ans, les avocats d’un des frères de la victime, Saleh Radjavi, ont fait appel au motif que le meurtre était "en relation directe avec le massacre de 30 000 prisonniers politiques, perpétré en Iran dans la seconde moitié de l'année 1988 et résultant de la fatwa prononcée par le Guide suprême Khomeini".
Leur avocat basé à Genève, Nils De Dardel, explique : "Se référant à de nombreux avis juridiques, dont celui d'Amnesty International, nous avons mis en évidence que cet assassinat faisait partie d’un plan du régime iranien visant à tuer tous les membres actifs de l'opposition et qui était lié au massacre des prisonniers politiques. Dans ce contexte, il constitue un génocide et des crimes contre l'humanité, pour lesquels il n'y a pas de prescription."
En Suisse, les crimes internationaux tels que le génocide et les crimes contre l'humanité relèvent de la compétence du Ministère public de la Confédération (MPC). Le canton de Vaud l'a saisi une première fois, mais le MPC a jugé que les dispositions relatives au génocide et aux crimes contre l'humanité n'avaient été introduites dans le Code pénal suisse qu'après 1990 et ne pouvaient être appliquées rétroactivement. Le frère a fait à nouveau appel, auprès du Tribunal pénal fédéral. Et ce tribunal a pris une décision différente, sur la base toujours de l'enquête vaudoise : "L'assassinat en question peut effectivement avoir été commis dans l'intention de commettre un génocide ou des crimes contre l'humanité. Ces crimes (...) peuvent être poursuivis sans limite de temps. Il appartient par conséquent au MPC de se saisir de l'affaire", a-t-il conclut.
Définition élargie du génocide
"Même si elle n'est pas portée devant les tribunaux, cette affaire contribue à façonner le récit des violations systématiques des droits de l'homme par le régime iranien", déclare Philip Grant, directeur de l'ONG suisse TRIAL International.
Cette affaire met en lumière le fait que le droit suisse a une définition du génocide plus large que le droit international. Selon la Convention sur le génocide de 1948, il est défini comme un acte commis « dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux". Cette définition est reprise dans le Statut de la Cour pénale internationale. Mais certains pays vont plus loin. Par exemple, la loi canadienne dit "tout groupe identifiable" et sa Commission vérité a qualifié le système des pensionnats comme ayant participé à un "génocide culturel" à l'encontre des populations autochtones. Et en Suisse, un amendement au Code pénal datant de l’année 2000 considère que le génocide peut être commis contre des groupes "sociaux et politiques".
Guénaël Mettraux, expert suisse en droit pénal international, estime qu'il serait "un peu exagéré" de poursuivre l'affaire Radjavi pour génocide. "Si j'étais procureur dans cette affaire, j'éviterais les difficultés inutiles", a-t-il déclaré à Justice Info. "Cette affaire pourrait plus facilement être qualifiée de crime contre l'humanité, sans les défis juridiques et probatoires associés à la notion de génocide."
Grant pense aussi qu’une poursuite pour génocide "n'aura probablement pas lieu", a-t-il dit à Justice Info. Un élément crucial est "l'intention" de détruire un groupe protégé "en tant que tel", ce qui a historiquement été très difficile à prouver. "Il est beaucoup plus probable que l'on enquête sur les crimes contre l'humanité", ajoute-t-il.
D'un autre côté, essayer de poursuivre pour génocide pourrait créer un précédent international au-delà des limites étroites de la Convention sur le génocide, ajoute Mettraux. Plus les pays élargissent leur définition de ce crime, plus il pourrait y avoir de pression pour qu'elle soit élargie en droit international. "Beaucoup de gens sont frustrés par l'étroitesse de la définition de la Convention sur le génocide et pensent qu'il est important de l'élargir aux groupes politiques", dit-il. Mettraux voit dans cette décision un signe que la Suisse s'engage à faire respecter le droit international non seulement à l'étranger, mais sur son territoire.
Un crime contre l'humanité ?
Les crimes contre l'humanité sont définis dans le droit suisse et international comme "faisant partie d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile", en connaissance de l'attaque.
Radjavi a été abattu par un commando, alors qu'il conduisait sa Datsun rouge, le 24 avril 1990. Son assassinat a eu lieu à une époque où le régime islamique iranien de l'ayatollah Khomeini assassinait non seulement des opposants politiques dans les prisons iraniennes, mais aussi à l'étranger. Selon l'enquête du procureur vaudois, plusieurs assassinats politiques ont notamment été perpétrés entre 1987 et 1993 à Hambourg, Vienne, Londres, Dubaï et Paris, ainsi que dans la région de Genève, où Radjavi a été abattu en plein jour.
Après la mort de Radjavi, les soupçons suisses se sont portés sur les diplomates iraniens qui avaient rapidement quitté le pays après l'assassinat. Les procureurs du canton de Vaud ont dressé une liste de 13 Iraniens soupçonnés d'avoir participé activement au meurtre et les ont placés sous mandat d'arrêt international. En 2006, la Suisse a également lancé un mandat d'arrêt international contre l'ancien ministre iranien du renseignement Ali Fallahian, soupçonné d'avoir commandité l'assassinat.
Deux des tueurs à gages ont été arrêtés par la police française. Mais malgré le mandat d'arrêt suisse, le gouvernement français les a mis sur un vol direct pour Téhéran "pour raisons d'État". Cette décision a suscité une condamnation internationale, notamment de la part des États-Unis. Mais les mandats d'arrêt internationaux ont maintenant été levés, et les autorités iraniennes ont toujours nié toute implication dans l'attentat.
Dans ces conditions, les chances d'un procès dans cette affaire semblent faibles.
Un test pour le nouveau procureur général suisse ?
"Il ne faut jamais dire jamais", répond Grant. Bien que les poursuites pour assassinats politiques iraniens soient rares, il souligne le fait qu'en août, un tribunal suédois a commencé à juger un ancien responsable iranien pour des exécutions massives de prisonniers.
Plus récemment encore, un groupe d'opposition iranien a déposé une plainte auprès de la police écossaise pour des violations des droits de l'homme et un génocide qui auraient été commis par l'actuel président iranien, Ebrahim Raisi. Hossein Abedini, membre de la coalition de partis d'opposition du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), a déclaré lors d'une conférence de presse que Raisi devait être tenu responsable de sa participation au massacre de quelque 30 000 prisonniers politiques en 1988. Le CNRI a demandé que Raisi soit arrêté s'il se rend à Glasgow pour assister au sommet des Nations unies sur le changement climatique à partir du 31 octobre.
L'affaire suisse est maintenant entre les mains du bureau du procureur général, qui manque de ressources pour les affaires de crimes internationaux et a été notoirement réticent et lent à les traiter dans le passé. Mettraux et Grant estiment que ce sera un test pour le nouveau procureur général Stefan Blättler.
QUI ETAIT KAZEM RADJAVI ?
Kazem Radjavi, premier ambassadeur de l'Iran auprès des Nations unies à Genève après la Révolution, a été abattu le 24 avril 1990 alors qu'il se rendait à son domicile à Coppet, une petite ville du canton de Vaud près de Genève.
Devenu très critique à l'égard du régime de Khomeiny, Radjavi avait démissionné de son poste diplomatique après seulement un an et était le représentant en Suisse du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), un parti d'opposition.
Il a fait campagne, notamment à l'Onu, pour les droits de l'homme et la démocratie en Iran. Kazem était le frère de Massoud Radjavi, le chef des Moudjahidines du peuple, le principal groupe d'opposition armée au régime islamique en Iran.
Le célèbre défenseur des droits de l'homme avait obtenu l'asile politique en Suisse en 1981.
Source: swissinfo.ch
