Guerre en Éthiopie : quelle chance de justice pour les crimes en cours ?

Le rapport des Nations unies sur la région du Tigré, dans le nord de l'Éthiopie, est basé sur une enquête conjointe du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et de la Commission éthiopienne des droits de l'homme (EHRC). Publié le 3 novembre, il fait état d'un ensemble de violations et d'abus graves, "notamment d'homicides et d'exécutions extrajudiciaires, de tortures, de violences sexuelles et sexistes, de violations à l'encontre des réfugiés et de déplacements forcés de civils", ainsi que de détentions arbitraires et de disparitions forcées généralisées.

Le rapport couvre la période allant du 3 novembre 2020, date du début du conflit armé, au 28 juin 2021, date à laquelle le gouvernement éthiopien a déclaré un cessez-le-feu unilatéral. Ce dernier est depuis parti en fumée, une nouvelle alliance du Front populaire de libération du Tigré (TPLF) avec d'autres groupes rebelles menaçant de prendre la capitale Addis-Abeba et de renverser le gouvernement du Premier ministre Abiy Ahmed, qui est ironiquement le lauréat du prix Nobel de la paix 2019.

Le 2 novembre, le gouvernement d'Ahmed a déclaré l'état d'urgence national et a appelé les civils à prendre les armes pour défendre la capitale, alors que les forces tigréennes avançaient vers Addis-Abeba.

Alerte au génocide

Certaines ONG et analystes signalent également des risques de génocide à l'encontre de l'ethnie tigréenne. L'expert norvégien de la Corne de l'Afrique, Kjetil Tronvoll, voit des parallèles inquiétants avec le génocide de 1994 au Rwanda, avec "le profilage ethnique des Tigréens qui sont arrêtés et un discours qui les qualifie de cancer et mauvaise herbe à extirper". Dans un entretien à Justice Info, il reproche au bureau des droits de l'homme de l’Onu d’avoir travaillé aux côtés de l'EHRC, dépendante de l'État, et atténué son rapport. Bien que le TPLF et ses alliés aient également commis des crimes graves, il affirme que la majorité de ces crimes sont commis par le gouvernement éthiopien. Selon lui, la majorité des violences sexuelles et des massacres commis au Tigré le sont par l'allié du gouvernement, les forces armées voisines de l’Erythrée, dirigée par l’inamovible dictateur Isaias Afwerki. Dans un article paru dans The Conversation, Marine Gassier, spécialiste de la région, ajoute que le rapport « ne rend compte ni des frappes aériennes qui ont frappé le Tigré, ni de la famine résultant de la décision du gouvernement d’empêcher l’acheminement de l’aide humanitaire vers la région ». Selon elle, « en utilisant la famine comme moyen de combat, le gouvernement commet ce que la Cour pénale internationale mais aussi le droit éthiopien considèrent comme un crime de guerre. »

Le 8 novembre, la conseillère spéciale de l’Onu pour la prévention du génocide, la Kényane Alice Wairimu Nderitu, a exprimé sa vive inquiétude quant à la situation en Éthiopie, notamment "l'incidence accrue des discours de haine motivés par des considérations ethniques et religieuses", affirmant qu'il existait "des indicateurs sérieux de risque de commission d’atrocités". Sans pour autant citer de noms.

Facebook, longtemps accusé de ne pas avoir empêché l'utilisation de sa plate-forme à des fins d'incitation à la violence, notamment au Myanmar, a retiré au début du mois un message du Premier ministre Ahmed exhortant les citoyens à "s'organiser et aller au combat par [toute] voie légale avec n’importe quelle arme ou moyen... pour stopper, repousser et enterrer" les forces tigréennes. Un rapport récent du journal français de référence Le Monde cite "une bonne source qui passe au crible ces différentes plates-formes, de Facebook à Twitter", affirmant que le contenu en ligne a récemment pris "une tonalité d’une violence inédite". Ce rapport cite également des témoignages de personnes soupçonnées d'être d'origine tigréenne arrêtées arbitrairement à des barrages routiers et cite au moins un appel direct à l'extermination.

Le 16 novembre, les Nations unies ont indiqué qu'"au moins 1 000 personnes auraient été arrêtées au cours de la semaine écoulée, certains rapports donnant un chiffre beaucoup plus élevé". "Ces développements sont d'autant plus inquiétants que la plupart des personnes détenues seraient d'origine tigréenne, arrêtées souvent parce qu'elles sont soupçonnées d'être affiliées au Front de libération du peuple du Tigré ou de le soutenir." Pour William Davison, analyste principal sur l'Éthiopie à l'International Crisis Group (ICG), "la perspective de cette répression de l’État contre les Tigréens dans le cadre de l'état d'urgence, alors que la guerre se rapproche d'Addis, combinée à la probabilité accrue de violence collective et de discours de haine anti-Tigréens, crée une situation incroyablement inquiétante dans l’immédiat et dans ce qui pourrait bientôt survenir, en plus de ce que nous avons vu pendant l'intervention au Tigré."

Le même jour, des informations ont également fait état de quelque 200 jeunes enfants morts de faim dans les hôpitaux du Tigré, où le gouvernement éthiopien a imposé un blocus de facto sur l'aide humanitaire, notamment la nourriture et les médicaments.

Une justice nationale sans grand espoir

Le rapport de l’Onu demande que les responsables des crimes commis contre les civils au cours de cette guerre rendent des comptes. Il souligne les "nombreux appels lancés par les victimes et les rescapés pour que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice", affirmant qu'ils "ont exigé avec vigueur le rétablissement de leurs moyens de subsistance et des réparations pour ce qu'ils ont perdu, et pour que la vérité sur ce qui est arrivé à leurs proches soit établie".

Le rapport souligne que la responsabilité première d'enquêter sur les crimes graves et de les punir incombe au gouvernement éthiopien, comme le confirme Daniel Bekele, chef de l'EHRC, dans un entretien à Justice Info. "Nous sommes conscients que des efforts sont déjà en cours, notamment la poursuite de certains auteurs déjà condamnés", explique-t-il. "Le système judiciaire éthiopien a également, depuis peu, fait preuve d'un traitement indépendant des dossiers. Par conséquent, il existe une possibilité de rendre des comptes à travers le système judiciaire national, qui est toujours le mécanisme de justice le plus préférable", affirme-t-il.

Le rapport de l’Onu indique toutefois que "les enquêtes menées par les institutions nationales éthiopiennes ne sont pas à la hauteur de la portée et de l'ampleur des violations (...) et que les enquêtes en cours ne sont pas suffisamment conformes aux normes internationales". Il s'inquiète également du fait que "les institutions nationales n'abordent pas suffisamment la question de la responsabilité hiérarchique dans les violations sur lesquelles elles enquêtent".

Selon Tronvoll, si certaines poursuites ont effectivement été engagées et si certains membres du système judiciaire éthiopien sont indépendants, le procureur général et le système judiciaire en général ne le sont pas, car "la chaîne de commandement remonte jusqu'au Premier ministre".

Tronvoll ne répond que par un rire ironique à l'appel lancé par le rapport au gouvernement de l'Érythrée voisine - qui a l'un des pires bilans au monde en matière de droits de l'homme et n'est guère connue pour son goût de la justice - pour qu'il enquête sur les crimes graves commis par ses ressortissants dans le Tigré et les poursuive en justice.

Le comité Nobel doit-il être tenu pour responsable ?

Le rapport passe en revue les éventuels mécanismes internationaux de justice. Ni l'Éthiopie ni l'Érythrée ne sont membres de la Cour pénale internationale, qui ne pourrait donc enquêter et engager des poursuites que sur mandat du Conseil de sécurité de l’Onu. Un fait peu probable compte tenu des droits de veto, notamment de la Chine et de la Russie.

Le rapport évoque la possibilité de créer "un mécanisme d'enquête international et indépendant" chargé de recueillir des preuves pénales et de préparer des dossiers en vue de futures poursuites, comme cela a été fait pour la Syrie, l'Irak et le Myanmar. Bekele ne semble pas y voir l'option la plus souhaitable. "Nous devrions donner la priorité au fonctionnement du mécanisme national de justice", dit-il. Mais Davison, de ICG, soutient l'idée. "Étant donné les conditions politiques, l'instabilité et la faible capacité institutionnelle de l'Éthiopie à cet égard, je pense que ce type d'enquête internationale indépendante sur ce qui s'est passé exactement est absolument nécessaire", explique-t-il à Justice Info.

Tronvoll, qui est également directeur de la société de conseil privée Osloanalytica, a récemment soutenu dans le journal britannique The Guardian que le comité Nobel devrait démissionner à cause des atrocités commises dans le Tigré, étant donné que ses règles ne permettent pas de retirer son prix à Abyi Ahmed. Le prix a notamment été attribué à Ahmed pour son accord de paix avec l'Érythrée et ses réformes politiques. Mais Tronvoll explique qu'il était déjà clair avant l'annonce du prix que les réformes intérieures étaient en recul et que "le rapprochement entre l'Éthiopie et l'Érythrée avait davantage des objectifs politiques que des objectifs de paix". Tronvoll pense que le prix Nobel a en fait contribué à alimenter le conflit dans le Tigré. "Nous savons qu'Abiy Ahmed a utilisé le prix pour imposer ses politiques au pays, notamment le démantèlement de l'ancien parti gouvernemental et la création du Parti de la prospérité (voir encadré ci-dessous). Il a fait cela trois ou quatre jours seulement après son retour d'Oslo, et a déclaré - je le tiens de sources internes - 'j'ai reçu une reconnaissance internationale pour faire ce que je veux'", raconte Tronvoll.