09.11.07 - TPIR/TRANSFERTS - LE TPIR ACCEPTE D’ENTENDRE HRW SUR UNE PROCEDURE DE TRANSFERT

L’inculpé en question, l’ex-inspecteur de police judiciaire, Fulgence Kayishema, est encore en fuite. Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déposé le 11 juin dernier, une requête visant au transfert de ce dossier vers la justice rwandaise.   « La chambre autorise HRW à être entendue en tant qu’amicus curiae (ami de la cour) dans la présente affaire », indique une ordonnance rendue jeudi par les juges Inès Weinberg de Roca (Argentine), Lee Gacuiga Muthoga (Kenya) et Robert Fremr (République Tchèque).   HRW avait déposé sa demande le 25 octobre. Le procureur avait dit son opposition à cette proposition.   Dans sa décision, le tribunal invite HRW à répondre, dans ses arguments écrits, à un certain nombre de questions.   Les juges veulent savoir, notamment, si le système judiciaire rwandais peut, dans la pratique, garantir une assistance juridique adéquate, accorder une assistance judiciaire appropriée à un accusé indigent, faciliter les déplacements et enquêtes des équipes de défense et assurer leur sécurité.   « A quels obstacles la défense de l’accusé pourrait- elle être confrontée dans l’accomplissement de sa tâche ? », demande encore la chambre.   Elle souhaite également que l’organisation expose «les menaces potentielles contre les témoins de l’accusation et/ou de la défense, avant, pendant et après leur témoignage au Rwanda ».   L’organisation dispose, selon la décision, d’un délai de 21 jours pour déposer ses arguments. Le procureur en chef du TPIR et le gouvernement rwandais pourront, s’ils le jugent utile, répliquer.   Trois autres accusés sont visés par des demandes de transferts au Rwanda.   Dans la cadre de sa stratégie d’achèvement, le TPIR, qui doit terminer les procès en première instance au plus tard à la fin de l’année prochaine, envisage de renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda.   Le tribunal a prononcé à ce jour 28 condamnations et 5 acquittements.   ER/PB/GF   © Agence Hirondelle