Selon un « tableau synoptique » établi par les détenus du TPIR, le royaume scandinave « a marqué son accord » pour recevoir l’ancien vice-président de la milice Interahamwe, Georges Rutaganda, l’ex-ministre de l’Information, Eliézer Niyitegeka et l’ex-maire de Bicumbi, Laurent Semanza.
Selon ce relevé, la Suède, saisie par les condamnés ou par leurs avocats, a marqué son accord de principe dans ses correspondances du 08 novembre 2005 pour Rutaganda, du 17 août 2004 pour Niyitegeka et du 06 octobre 2006 pour Semanza.
Pour sa part, Paris aurait donné son accord de principe, dans un courrier daté du 19 décembre 2005, pour recevoir l’ex-maire de Mukingo (nord), Juvénal Kajelijeli.
Rutaganda et Niyitegeka ont été condamnés à l’emprisonnement à vie tandis que Semanza et Kajelijeli (nord) se sont vu infliger respectivement 35 et 45 ans de prison.
Dans les quatre cas, les gouvernements n’attendraient que « la demande formelle du TPIR » pour traduire dans les faits leur accord de principe, indique le document.
Interrogé, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a répondu : « Je confirme qu’il y a eu des interventions de certains avocats auprès de la Suède et que cela a été porté à l’attention du tribunal, mais jusqu’à présent aucune décision n’a encore été prise ». « La désignation du pays dans lequel un condamné doit purger sa peine relève de la compétence exclusive du président » du TPIR, a-t-il rappelé. Pour la France, il a indiqué qu’il n’était pas au courant de cet accord de principe dont font état les détenus.
Ce « tableau synoptique » est annexé à la lettre adressée lundi au président du tribunal par 30 des 56 détenus du TPIR en guise de protestation contre la signature mardi à Kigali entre le gouvernement rwandais et les Nations Unies d’un accord en vertu duquel des condamnés du TPIR pourraient être transférés au Rwanda.
Lors de cette signature, le chef de la diplomatie rwandaise, Charles Murigande, a demandé au TPIR d’arrêter les démarches visant à renvoyer ses condamnés vers d’autres pays que le Rwanda.
Pour le ministre rwandais, le transfert de condamnés ailleurs qu’au Rwanda ne devrait être envisagé que dans le seul cas ou le gouvernement rwandais aurait refusé de les accueillir.
En plus du Rwanda, de la France et de la Suède, quatre autres pays, le Mali, le Bénin, le Swaziland et l’Italie, ont signé avec l’ONU l’accord sur l’exécution des peines d’emprisonnement du TPIR.
Depuis 2001, six condamnés sont détenus dans une prison malienne tandis qu’un autre a été transféré dans une prison italienne la semaine dernière.
Selon le statut du TPIR, «les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un autre Etat désigné par le tribunal sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés ».
Le gouvernement rwandais a toujours fait valoir que, d’après ce texte, la première destination est le Rwanda. Selon Murigande en transférant des condamnés ailleurs qu’au Rwanda, le TPIR a appliqué “l’exception” et non “la règle”.
Au centre de détention du TPIR, à Arusha, en Tanzanie, 17 condamnés définitifs attendent d’être transférés du territoire tanzanien vers d’autres destinations.
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