19.03.08 - AFRIQUE/JUSTICE -LA COUR AFRICAINE COMMENCERA SES TRAVAUX AVANT LA FIN DE L'ANNEE

Arusha, 19 mars 2008 (FH) - La cour africaine des droits de l'homme et des peuples basée à Arusha, en Tanzanie, commencera ses travaux après le mois de juin de cette année, a-t-on appris mercredi de son président Gérard Niyungeko.

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« Nous espérons être prêts avec le règlement au plus tard en juin. Quand nous aurons finalisé le règlement, nous serons prêts à recevoir des dossiers », a déclaré le magistrat burundais. Il a indiqué que le recrutement du personnel était très avancé et que les 11 juges de la cour viendraient bientôt résider à Arusha.

Niyungeko a rappelé que seuls 24 Etats sur les 53 que compte l'Union africaine (UA) ont déjà ratifié le protocole instituant cet organe. Parmi les pays ayant ratifié ce protocole figurent le Rwanda et la Tanzanie.

Créée par l'ancienne organisation de l'unité africaine (OUA), la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples se compose de 11 juges, d'un greffier résidant, comme le président, au lieu du siège et d'autres fonctionnaires de greffe, tous ressortissants des Etats membres de l'Union africaine. Le personnel du greffe est désigné par la cour elle-même, tandis que les juges sont élus par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement.

Le président de la cour a actuellement ses bureaux dans le complexe du Centre international de conférence d'Arusha où siège également le TPIR.

La cour africaine envisage cependant de construire son propre siège dans la banlieue d'Arusha.

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