L'Italie demande un arbitrage international sur ses marins en Inde

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L'Italie a annoncé vendredi avoir entamé une procédure d'arbitrage international dans le cas de deux de ses marins poursuivis à New Delhi pour avoir tué deux pêcheurs alors qu'ils assuraient la sécurité d'un pétrolier en février 2012.

Cette décision unilatérale du gouvernement italien fait suite à l'échec des négociations directes entre les deux gouvernements, dont l'affaire empoisonne les relations diplomatiques, a expliqué le ministère italien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Les deux militaires italiens, Massimiliano Latorre et Salvatore Girone, sont poursuivis pour avoir tué deux pêcheurs indiens - qu'ils disent avoir pris pour des pirates - alors qu'ils assuraient la sécurité d'un pétrolier italien au large des côtes indiennes le 15 février 2012.

L'Inde estime que leur sort doit être tranché par la justice indienne, puisque ses citoyens ont été tués dans ses eaux territoriales. Mais l'Italie assure que les tirs ont eu lieu dans les eaux internationales et que la convention de l'ONU sur le droit de la mer (Unclos) doit s'appliquer.

Dans le cadre de l'Unclos, les parties peuvent demander l'arbitrage d'une commission ad hoc ou la création d'un tribunal spécial. Il est aussi possible de se tourner vers la Cour de justice internationale de La Haye ou le Tribunal international pour le droit de la mer à Hambourg (Allemagne).

Le ministère n'a pas précisé quelle procédure l'Italie engageait, mais a fait savoir qu'il allait immédiatement demander que les deux marins puissent rester dans la péninsule le temps de la procédure.

M. Latorre a été autorisé à rentrer en septembre 2014 pour quelques mois pour des raisons de santé, tandis que M. Girone est resté assigné à résidence à l'ambassade d'Italie à New Delhi, dans l'attente du procès.

A New Delhi, les poursuites sont suspendues depuis mars 2014, le temps -- interminable aux yeux de Rome -- que la justice indienne examine un recours de la défense contestant sa compétence.