OPINION

Justice et justice transitionnelle

Justice et justice transitionnelle©Pierre Boussel AFP
Photo d'archives de Wenceslas Munyeshyaka à Kigali en 1994
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La justice transitionnelle signifie-t-elle nécessairement procès, jugements et prison en considération de la gravité des accusations portées : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols. Deux cas récents, tous les deux rwandais celui du prêtre catholique Wenceslas Munyeshyaka pour lequel la justice française a requis un non-lieu et du le général Karenzi Karake libéré par Londres posent cette question. Dans les deux cas qui illustrent cette semaine de la justice transitionnelle, les charges étaient capitales. Poursuivi en France pour génocide dès 1995 et condamné par contumace au Rwanda en 2006, l’homme d’église avait été également poursuivi par le TPIR. Karake était poursuivi sur la foi d’un mandat d’arrêt espagnol de “crimes de terrorisme” et accusé de massacres de civils. Dans les deux cas, les associations de victimes ont dénoncé les décisions de justice. « C’est une honte que les témoignages des nôtres n’aient pas été pris en considération. Nous, nous savons que ce qu’on raconte sur lui est vrai ». C’est en ces termes que le président de la principale organisation de survivants du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, Jean-Pierre Dusingizemungu, a ainsi condamné le non-lieu.

Agé de 57 ans, l’abbé a été accueilli en France peu après le génocide des Tutsis de 1994 et officie aujourd'hui dans une paroisse du près de Paris.

Pour le président d’Ibuka (souviens-toi, en langue rwandaise), une telle décision vise à saper le moral des survivants. « Ils ne peuvent se refaire une vie si justice n’est pas rendue », a déclaré Jean-Pierre Dusingizemungu au journal rwandais en ligne Igihe.com (Le Temps, en langue rwandaise). Même indignation du côté des victimes des massacres qu’aurait commis Karake.

Rôle trouble

Il reste que dans les deux cas que justice a été rendue. Le parquet de Paris justifie ainsi le non-lieu essentiellement par une insuffisance de charges précises.

Certes, son "rôle (...) a pu susciter de très nombreuses interrogations en raison, notamment, de son comportement mais aussi (de ses) propos", mais "l'instruction n'a pas permis, au final, de corroborer de façon formelle des actes précis et certains (de sa) participation active" aux massacres, comme auteur ou complice, explique mercredi 19 août dans un communiqué le procureur de la République de Paris, François Molins.

"Le rôle certes trouble de Wenceslas Munyeshyaka dans le génocide ne suffit pas à caractériser l'infraction pénale de complicité", ajoute le procureur, en précisant que "les actes constitutifs" doivent être effectués de "façon positive et non par abstention".

Le prêtre, qui était connu pour circuler armé et protégé par un gilet pare-balles dans sa paroisse, a toujours clamé son innocence, assurant avoir fui Kigali car les miliciens hutu lui "reprochaient d'avoir protégé les Tutsi". Il restera aux juges français de décider in fine de poursuivre ou non Wenceslas Munyeshyaka. A Londres, le tribunal avait également décidé pour des raisons essentiellement de procédures de ne pas extrader Karake vers l’Espagne. On peut comprendre la déception des victimes mais de là doit-on accuser les appareils judiciaires français et britannique d’avoir pris des décisions partiales et politiques ?

Victimes

Les pires criminels dans des Etats de droit ont droit à une justice qu’ils niaient à leurs victimes. Ainsi, l’ancienne première dame des Khmers rouges Ieng Thirith est décédée samedi à l’âge de 83 ans dans son lit. Belle-sœur de Pol Pot, elle fut la first lady du régime génocidaire qu’elle défendit jusqu’au bout remplaçant sa sœur malade. Seule femme en place dans la haute hiérarchie du Kampuchéa démocratique et seule femme poursuivie par le tribunal mixte au Cambodge, elle échappa à une condamnation pour des raisons médicales.

Plus positif, le Prix Sergio de Mello a été accordé cette année à trois hommes d’église centrafricains l'Archevêque catholique de Bangui, Mgr. Dieudonné Nzapalainga, le président du Conseil islamique de Centrafrique, l'Imam Oumar Kobine Layama et le président de l'Alliance évangélique, le pasteur Nicolas Guérékoyaméné-Gbangou. Tous trois essaient ensemble de réconcilier leur pays déchiré et ravagé par la violence. Au Népal, enfin, les élections législatives ont sonné la défaite pour les partis les plus identitaires notamment du côté de l'ancien Président cinghalais tandis que son successeur qui entend entamer un travail de réconciliation entre Tamils et Cinghalais a gagné.